Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/a><\/p>\nL\u2019ACC\u00c8S OU L\u2019EXPLOITATION DE CE SITE VAUT ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES DISPOSITIONS<\/h2>\n
Le pr\u00e9sent site et les informations, noms, images, photographies, logos et ic\u00f4nes relatifs \u00e0, ou en rapport avec, Mme Shawn, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s Mme Shawn et\/ou leurs produits et services (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00bb les informations \u00ab ) sont propos\u00e9s \u00ab tels quels \u00bb et \u00bb en fonction des disponibilit\u00e9s \u00bb. Mme Shawn ne d\u00e9clare ni ne garantit de quelque mani\u00e8re que ce soit, explicitement ou implicitement, que le site r\u00e9pond notamment \u00e0 un besoin particulier, qu\u2019il soit commercialisable, qu\u2019il soit exact, fiable ou complet. En outre, Mme Shawn d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si le site ou le serveur qui le rend accessible \u00e9tait pourvu d\u2019un virus. Les publications de ce site peuvent contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, ou des erreurs typographiques qui peuvent \u00eatre corrig\u00e9es \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Mme Shawn. Toute correction et modification peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es ult\u00e9rieurement dans ce site. Mme Shawn peut \u00e0 tout moment modifier, am\u00e9liorer et\/ou changer les modalit\u00e9s ou les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site ou encore les produits et services auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
LA GESTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
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\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
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\nLes bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n
LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n
En aucun cas Mme Shawn ou ses cocontractants ne seront tenus pour responsables de tout dommage sp\u00e9cifique, indirect ou direct, ou de tout dommage, quel qu\u2019il soit, r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s au site, de son utilisation, de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, de l\u2019utiliser ou encore d\u00e9coulant de tous documents, restrictions ou recommandations et informations pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site. Le pr\u00e9sent Site pourrait contenir des liens ou des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d\u2019autres sites web. Internet \u00e9tant g\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on ind\u00e9pendante \u00e0 travers des milliers de sites dans le monde, les informations auxquelles l\u2019utilisateur a acc\u00e8s peuvent avoir une origine ext\u00e9rieure au pr\u00e9sent site et \u00e9chapper par cons\u00e9quent \u00e0 tout contr\u00f4le de Mme Shawn. Par cons\u00e9quent, n\u2019aura aucune obligation ni aucune responsabilit\u00e9 concernant les contenus disponibles et accessibles sur le Site, par l\u2019interm\u00e9diaire du Site ou en dehors du Site. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas modifier, int\u00e9grer ni remplacer, en tout ou en partie, les informations pr\u00e9sent\u00e9es par Mme Shawn sur le pr\u00e9sent Site.<\/p>\n
REMARQUES ET COMMUNICATIONS<\/h2>\n
Les informations transmises \u00ab au site \u00bb (par courrier, courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen) ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles. Mme Shawn est seul destinataire des informations transmises \u00ab au site\u00bb. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 06\/01\/1978 I\u2019 internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations le concernant qu\u2019il peut exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de :
\nMme Shawn \u2013 WMW \u2013 5 Cit\u00e9 Dupetit-Thouars \u2013 75003 PARIS.
\nMme Shawn sera heureux de recevoir les remarques des utilisateurs sur le site ainsi que sur ses services, mais il est bien entendu qu\u2019elle ne sollicite aucune suggestion, aucune id\u00e9e ni aucun mat\u00e9riel relatif au d\u00e9veloppement, \u00e0 la conception, \u00e0 la fabrication ou au marketing des dits produits.<\/p>\n
L\u00c9GISLATION ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions seront r\u00e9gies interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es selon la loi fran\u00e7aise, sauf indication contraire affich\u00e9e sur le site. Tout litige r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019application des dites Conditions sera de la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf indication contraire affich\u00e9e sur le site.<\/p>\n
GARANTIE D\u2019INDEMNISATION<\/h2>\n
L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 pour tout litige intent\u00e9 contre elle, ou tout dommage ayant entra\u00een\u00e9 une plainte ou un pr\u00e9judice, du fait de l\u2019utilisation d\u00e9lictueuse du Site par l\u2019utilisateur. Cette indemnisation s\u2019\u00e9tend aux frais de proc\u00e9dures ainsi qu\u2019aux honoraires d\u2019avocats et \u00e0 l\u2019ensemble des frais engag\u00e9s dans le cadre du litige, dans la limite du raisonnable.<\/p>\n
R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES (RGPD)<\/h2>\n
Mme Shawn – WMW s’engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site mmeshawn.com, soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).
\nLes donn\u00e9es personnelles recueillies dans le cadre des services propos\u00e9s sur mmeshawn.com sont trait\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9s et permettent \u00e0 Mme Shawn de g\u00e9rer les demandes re\u00e7ues dans ses applications informatiques.<\/p>\n
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libert\u00e9s sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9s par Mme Shawn, vous pouvez contacter Mme Shawn \u2013 WMW.<\/p>\n
UTILISATION DE COOKIES<\/h2>\n
La gestion des commandes n\u00e9cessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistr\u00e9es par ce syst\u00e8me de cookies (fichiers texte utilis\u00e9s pour reconna\u00eetre un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site mmeshawn.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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