Politique de confidentialité / Mentions légales

A PROPOS DU SITE

Mme Shawn – WMW
5 Cité Dupetit-Thouars, 75003 Paris
contact@mmeshawn.com
Tél : 01 43 70 06 26
SARL au capital de 30 000 €
444 737 332 RCS Paris
FR94 444 737 332

Conception & création
ROOM 22
71 RUE MARX DORMOY 75018 PARIS
T 0140388880 www.room22.fr

Conditions Générales de Vente

L’ACCÈS OU L’EXPLOITATION DE CE SITE VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS

Le présent site et les informations, noms, images, photographies, logos et icônes relatifs à, ou en rapport avec, Mme Shawn, ci-après dénommés Mme Shawn et/ou leurs produits et services (ci-après dénommés » les informations « ) sont proposés « tels quels » et » en fonction des disponibilités ». Mme Shawn ne déclare ni ne garantit de quelque manière que ce soit, explicitement ou implicitement, que le site répond notamment à un besoin particulier, qu’il soit commercialisable, qu’il soit exact, fiable ou complet. En outre, Mme Shawn décline toute responsabilité si le site ou le serveur qui le rend accessible était pourvu d’un virus. Les publications de ce site peuvent contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées à la seule discrétion de Mme Shawn. Toute correction et modification peuvent être intégrées ultérieurement dans ce site. Mme Shawn peut à tout moment modifier, améliorer et/ou changer les modalités ou les informations présentées sur ce site ou encore les produits et services auxquels il est fait référence.

LA GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du mmeshawn.com, des données personnelles peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mmeshawn.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Mme Shawn – WMW collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mmeshawn.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mmeshawn.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mmeshawn.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mme Shawn -WMW et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mmeshawn.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Mme Shawn ou ses cocontractants ne seront tenus pour responsables de tout dommage spécifique, indirect ou direct, ou de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser ou encore découlant de tous documents, restrictions ou recommandations et informations présentés sur ce site. Le présent Site pourrait contenir des liens ou des références à d’autres sites web. Internet étant géré de façon indépendante à travers des milliers de sites dans le monde, les informations auxquelles l’utilisateur a accès peuvent avoir une origine extérieure au présent site et échapper par conséquent à tout contrôle de Mme Shawn. Par conséquent, n’aura aucune obligation ni aucune responsabilité concernant les contenus disponibles et accessibles sur le Site, par l’intermédiaire du Site ou en dehors du Site. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, intégrer ni remplacer, en tout ou en partie, les informations présentées par Mme Shawn sur le présent Site.

REMARQUES ET COMMUNICATIONS

Les informations transmises « au site » (par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen) ne pourront être considérées comme confidentielles. Mme Shawn est seul destinataire des informations transmises « au site». Conformément à la loi du 06/01/1978 I’ internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment auprès de :
Mme Shawn – WMW – 5 Cité Dupetit-Thouars – 75003 PARIS.
Mme Shawn sera heureux de recevoir les remarques des utilisateurs sur le site ainsi que sur ses services, mais il est bien entendu qu’elle ne sollicite aucune suggestion, aucune idée ni aucun matériel relatif au développement, à la conception, à la fabrication ou au marketing des dits produits.

LÉGISLATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions seront régies interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l’interprétation et de l’application des dites Conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf indication contraire affichée sur le site.

GARANTIE D’INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à indemniser la Société pour tout litige intenté contre elle, ou tout dommage ayant entraîné une plainte ou un préjudice, du fait de l’utilisation délictueuse du Site par l’utilisateur. Cette indemnisation s’étend aux frais de procédures ainsi qu’aux honoraires d’avocats et à l’ensemble des frais engagés dans le cadre du litige, dans la limite du raisonnable.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Mme Shawn – WMW s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site mmeshawn.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur mmeshawn.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Mme Shawn de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Mme Shawn, vous pouvez contacter Mme Shawn – WMW.

UTILISATION DE COOKIES

La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site mmeshawn.com.